Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Cheval Partage, accessible à l'adresse https://www.cheval-partage.net.

Le site est édité par :

Elodie Goulay (entreprise individuelle)
7 rue Gustave Courbet, 84000 Avignon, France
SIRET : 510 353 097 00023
Email : cheval.partage.mag@gmail.com

La boutique commercialise des produits à destination des cavaliers : carnets équestres, kits à imprimer, bullet journaux, tote-bags et accessoires de papeterie.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Principes

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne et concernent les commandes passées postérieurement à cette mise en ligne.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur, à partir du site Cheval Partage. Elles ne s'appliquent qu'aux achats effectués sur ce site.

Article 3 — Informations précontractuelles

Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir reçu communication, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l'ensemble des informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien ;
• les frais éventuels de transport et de livraison ;
• les délais de livraison ;
• les coordonnées du vendeur ;
• les modalités d'exécution du contrat et de traitement des réclamations ;
• les garanties légales applicables et les modalités de mise en œuvre.

Article 4 — La commande

Le client passe sa commande directement en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Il sera informé de toute indisponibilité du produit avant la finalisation de sa commande.

Pour valider sa commande, le client doit accepter les présentes CGV, renseigner les informations de livraison (le cas échéant) et procéder au règlement.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au client d'une confirmation d'acceptation de la commande par email et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Dans certains cas (défaut de paiement, adresse erronée, etc.), le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut contacter le vendeur par email à cheval.partage.mag@gmail.com.

Article 5 — Confirmation de commande et facture

Le vendeur adresse au client une confirmation de commande et la facture associée par email. À noter que ces messages peuvent parfois arriver dans les courriers indésirables. Aucune facture papier n'est délivrée pour des raisons écologiques.

Article 6 — Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés par le vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L'archivage des factures est effectué sur support durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 — Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le site du vendeur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 9 — Modes de paiement

La commande implique une obligation de paiement immédiat. Le règlement s'effectue au moment de la commande, par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire (via Stripe)
• PayPal

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement.

Article 10 — Livraison

Frais de port : gratuits en France et en Belgique, sans minimum d'achat.

Sauf cas exceptionnel clairement mentionné sur le site (fermeture temporaire de la boutique pour congés par exemple), les commandes sont préparées du lundi au vendredi et expédiées dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées après la commande.

Le délai moyen de livraison après expédition est de 2 à 3 jours ouvrés à destination de la France et de la Belgique. Le vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à tout événement extérieur (grèves, perturbations de trafic, intempéries...).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de veiller à l'exactitude de cette adresse. Tout colis renvoyé au vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Si au moment de la livraison l'emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le client est invité à vérifier l'état des produits. En cas d'anomalie, il doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises sur le bordereau de livraison, et confirmer ces réserves au transporteur par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables suivant la réception, avec copie au vendeur par email.

Article 11 — Disponibilité, remboursement, résolution

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il aura alors le choix entre l'annulation de sa commande (avec remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours) ou l'attente du réapprovisionnement.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (à l'exception des frais de retour, à sa charge).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision par email à cheval.partage.mag@gmail.com, puis renvoyer le produit dans son état d'origine et complet, accompagné de sa facture, à l'adresse suivante :

Cheval Partage – Elodie Goulay
7 rue Gustave Courbet
84000 Avignon, France

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne pourront être ni repris, ni remboursés. Le remboursement (prix du produit + frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :

• les produits numériques (kits à imprimer, ebooks), dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation lors de l'achat ;
• les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 13 — Erreurs et non-conformité de livraison

Toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité doit être formulée par email à cheval.partage.mag@gmail.com dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la livraison. En cas de retour, les frais sont à la charge du client mais pourront être remboursés sur demande, en cas d'erreur ou de défaut imputable au vendeur.

Article 14 — Garanties légales

Tous les produits proposés par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute demande à ce titre doit être adressée au vendeur par email.

Article 15 — Force majeure

Toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations est considérée comme une cause d'exonération et entraîne la suspension du contrat. La partie qui invoque la force majeure doit en informer l'autre partie sans délai. Si la force majeure perdure au-delà de trois mois, le contrat peut être résilié par la partie lésée.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, illustrations, logos, vidéos) restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur les informations le concernant. Pour plus d'informations, consulter la politique de confidentialité.

Article 18 — Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur par email à cheval.partage.mag@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19 — Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations conserveraient leur force et leur portée.

Article 20 — Langue applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Si elles devaient être traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 21 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, le tribunal judiciaire compétent sera celui du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat, au choix du demandeur.

Dernière mise à jour : mai 2026.