Inclassable L’équitaxe : où en est le gouvernement actuellement ?

En Octobre 2013, on a pu voir de fortes réactions de la part de la filière équine contre l’équitaxe mise en place par le gouvernement. Si maintenant les réactions se sont calmées, dû aux concessions accordées par l’état, la menace est toujours présente.

Les informations et les documents donnés par le gouvernement à propos de la hausse de la TVA sur les infrastructures équestres, restent flous. Nous avons essayé au mieux de comprendre cette décision en suivant l’ordre chronologique des décisions prises et des événements :

Chronologie des événements

Le début de la menace

Le 8 mars 2012 la cour de justice européenne contraint la France à passer la TVA  appliquée sur le secteur équestre à 20%. Cela devait être fait à compter du 1^er Janvier 2013.

Pourtant, à cette époque le gouvernement français a décidé de garder le taux de la TVA réduit car il y avait contestation sur l’interprétation de la Commission européenne du jugement.  Pour toute réponse la Commission européenne a assorti la France de différentes amendes. Contrairement à ce qui a été dit,  l’Union Européenne a bien condamné la France mais pas pour  le passage du taux plein de la TVA sur les installations sportives et leurs utilisations.

En 2005, le statut agricole  des centres équestres avait permis à la filière de bénéficier d’un taux de 5,5% qui avait été augmenté en Janvier 2013 à 7%. De plus, le gouvernement avait déjà prévu de faire passer la TVA de 7% à 10% en 2014. Cette décision avait été peu contestée car elle était encore raisonnable. Il faut préciser que le secteur équestre n’a le droit à aucune subvention et doit se débrouiller seul pour réussir dans son marché.

Quand tout s’accélère

Le 25 octobre 2013 l’Etat français, dans un communiqué de presse, explique qu’afin d’éviter une nouvelle amende, le gouvernement a décidé d’accepter un décret faisant passer de 7% à 20% la TVA sur les activités des centres équestres. Cette décision a été prise dans la nuit du 22 Octobre avec quelques députés. Rappelons au passage que le Président Hollande avait promis durant sa campagne qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts pour les clubs sportifs.

A la suite de cette annonce, le Groupement Hippique National (GHN) dénonce  cette décision et invite le gouvernement à revoir sa position. Selon lui, la décision est non fondée car la cour de justice européenne ne s’était pas prononcée sur le taux de TVA appliquée aux activités des centres équestres. Il ajoute que cette décision est lâche puisque le gouvernement n’a pas prévenu la filière équine avant de passer l’amendement, ainsi qu’incohérente car le secteur équestre est un revenu économique qui permet de centaines d’emplois et crée de la richesse dans le pays.

Le 29 octobre, la « Horde Française » est créée afin d’amplifier les réactions en organisant des actions contre cet amendement. Malheureusement, les différentes actions n’ont pu obtenir le soutien de la Fédération française d’équitation (FFE) qui, n’étant pas un syndicat professionnel, ne peut se positionner pour un camp ou un autre.

Mais le gouvernement n’écoute toujours pas

Le 13 Novembre, le gouvernement vote un décret. Cela signifie que la décision du Président de la République, ou de son Premier Ministre, a  la valeur d’une loi sans qu’elle ne soit votée par le Parlement ni même par la population.

A la suite de ce décret, le GHN lance un appel aux cavaliers afin que tous se mobilisent contre cet acte. Et c’est à partir de ce moment-là que la révolte contre l’équitaxe a fait de plus en plus entendre parler d’elle et de l’équitaxe. Au mois de Novembre notamment, quand les médias ont enfin commencé à parler de l’équitaxe et des dernières manifestations.

La défense de la part du gouvernement

Après de multiples promesses de changement des différents amendements, après de multiples « réunions » avec l’Union Européenne dans l’espoir de faire changer les choses, après de multiples interviews de presse, rien ne change et le décret reste actif.

Le 10 Décembre, le meneur de l’équitaxe, Ludovic Roy, est réduit au silence. L’homme, important collaborateur au sein de la horde française, voit ses droits de parole supprimés lorsque les renseignements généraux lui enlèvent l’accès à internet et à son téléphone.

Comment prendre au sérieux un gouvernement qui ment et nous enlève notre droit le plus sacré : celui de parole ?

Où en sommes nous maintenant ?

L’équitaxe, quelles ont été les décisions finales ?

Finalement, le 31 Janvier 2014, des modifications ont été ajouté au passage brutal et net de la TVA à 20%.

Tout d’abord, les contrats signés avant le 31 Décembre ne subiront pas le passage à 20% et resteront au taux normal (licences FFE incluses).

Un taux de 5,5% reste applicable à l’accès des installations à caractère sportif, ces installations doivent être inscrites au recensement des équipements sportifs (RES) pour bénéficier du taux.

Mais aussi,le taux de 5,5% s’applique aux animations, activités de démonstrations et visites des installations sportives. On rajoute que le tourisme équestre, s’il est encadré, est considéré comme une activité physique et sportive et donc ne subit pas la TVA à 20% mais celle à 5,5%. De même pour les structures de tourisme équestre et les circuits de randonnée qui sont recensés au RES.

En revanche, le taux de TVA à 20% concerne toujours la pension d’un équidé ainsi que l’enseignement ou l’accompagnement.

 Ces changements sur la TVA sont déjà une petite victoire pour le secteur équestre qui a donc calmé ses actions de manifestation. Certaines rumeurs sont  assez réconfortantes, il se pourrait qu’en 2015 le taux de TVA sur la filière équine repasse simplement et pour tous à 7%. Bien sûr, le mal qui aura été fait ne sera pas rétabli, mais cela permettra notamment à de jeunes créateurs d’ouvrir de nouveaux centres équestres.

Source image : ©Photo de Edouard de Mareschal pour Le Figaro