Acheter un cheval : le point sur les formalités


Vous êtes sur le point de franchir le cap, et d’acheter votre premier cheval ? Félicitations *_* Mais afin d’éviter tout problème, vous devez faire les choses dans les règles de l’art. Rassurez-vous, je vais tout vous expliquer et vous verrez, c’est finalement très simple !

Avant d’acheter le cheval

Vous avez trouvé la perle de vos rêves, et le vendeur et vous-même êtes tombés d’accord sur un prix ? Super ! Mais avant de procéder au paiement, pensez à faire une vérification toute bête, qui vous évitera bien des problèmes par la suite : il s’agit de vérifier que votre futur cheval est bien inscrit dans la base centrale SIRE, qu’il dispose d’un transpondeur électronique et qu’il possède bien tous les documents obligatoires (document d’identification original et carte d’immatriculation).

Pour vérifier ces informations, utilisez simplement le moteur de recherche des haras nationaux, mis gratuitement à disposition de tous : rechercher un cheval.

Si tout est bon de ce côté-là, vous pouvez vous lancer !

Les documents à récupérer lors de l’achat

Lorsque vous récupérez le cheval, vous devez également récupérer son document d’identification (et ce, même si le paiement n’est pas réglé à 100%). Ce document, aussi appelé « papier » ou « livret » doit suivre le cheval dans chacun de ses déplacements (y compris lorsque vous partez en concours par exemple).

Lorsque vous aurez versé la totalité du prix d’achat, vous devrez en outre récupérer la carte d’immatriculation papier ou, s’il s’agit d’une carte internet, le certificat de vente. Pensez à vérifier que le nom sur le carte d’immatriculation est bien celui de la personne qui vous vend le cheval.

Il est fortement déconseillé d’acheter un cheval pour lequel vous n’aurez pas pu obtenir ces deux documents.

acheter un cheval

Changement de propriétaire

Maintenant que vous avez le cheval et tous les documents obligatoires, vous devez informer les Haras Nationaux du changement de propriétaire. Rassurez-vous, c’est très simple !

Carte d’immatriculation papier

Si vous désirez conserver la carte d’immatriculation sous sa forme matérielle, le vendeur et vous-mêmes devez signer le certificat de vente (qui se trouve au dos de la carte d’immatriculation). Vous devez ensuite envoyer ladite carte (l’original, pas une copie) par courrier à l’IFCE, accompagné d’un chèque de 23€ à l’ordre de l’IFCE.

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE – Service des cartes d’immatriculations
BP 3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez en outre y joindre une déclaration sur l’honneur de propriété :

  • Le vendeur est différent du propriétaire figurant sur la carte
  • Le vendeur n’a pas signé la carte
  • Des erreurs ont été faites concernant les pourcentages de propriété
  • La carte est raturée

Carte d’immatriculation dématérialisée

acheter un chevalLa procédure de changement de propriétaire ne coûte que 7€.

Si la carte est déjà dématérialisée, connectez-vous dans votre espace SIRE sur le site IFCE, puis effectuez le changement d’identité du propriétaire.

Sinon, connectez-vous dans votre espace SIRE et imprimez la demande de dématérialisation de carte de propriété. Joignez ce document avec l’original de la carte d’immatriculation, et envoyez-les à l’IFCE (adresse complète dans le point précédent).

A noter que vous pourrez à tout moment imprimer une carte d’immatriculation, ou encore revenir à la carte papier.